La Politique agricole commune (PAC) fait bénéficier aux agriculteurs de nombreuses aides directes comme le droit à paiement de base. Dans le but de faciliter la demande de ces aides, le Ministère de l’Agriculture a créé le service TéléPAC. Cela est dédié à la télé déclaration du dossier PAC en ligne. Ce service obligatoire depuis 2016 rend véritablement service aux agriculteurs. Dans le présent article, vous en saurez davantage sur l’utilité du TéléPAC.
Les formulaires et notices disponibles sur TéléPAC
Sur le site des téléservices des aides de la PAC, www.telepac.agriculture.gouv.fr, les agriculteurs peuvent consulter les formulaires et notices des années 2017 et 2018. Ceux qui ont bénéficié du versement des premiers dossiers de la PAC2018 peuvent toujours avoir accès à leur déclaration.
Les formulaires et notices 2019 sur ce site permettent de faire :
- la modification des données d’exploitation
- la demande de verdissement
- la télé déclaration du dossier PAC 2019
- la demande des droits à paiement de base
- la demande de la prime à l’abattage 2019 en Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion
- la demande de la prime aux petits ruminants 2019 en Guadeloupe-Martinique-Guyane-Réunion.
Le service TéléPAC permet également de faire la demande de différentes aides. Il y a :
- les aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bios
- les aides au développement et au maintien du cheptel allaitant
- les aides ovines et les aides caprines.
Comment faire la télé déclaration du dossier PAC ?
La déclaration est d’une grande importance puisqu’elle vous permet de bénéficier des subventions. Pour faire la télé déclaration de votre dossier PAC, vous devez fournir des informations sur votre domaine agricole, les données d’exploitation et les demandes.
- Les informations sur votre domaine agricole
Sur le site, vous devez faire le dessin de toutes vos parcelles. Il est possible de réutiliser le dessin de la campagne précédente. En cas de modification, vous devez préciser les évolutions. Vous devez faire cas des surfaces non agricoles dans votre présentation. L’identification de ces surfaces permet de déterminer la surface éligible aux aides de la PAC et celles pouvant être d’intérêt écologique.
Vous devez également fournir des renseignements sur les cultures et les animaux. Les éleveurs d’ovins ou de caprins doivent déclarer les effectifs présents au 31 mars de l’année en cours.
- Les informations sur les données de l’exploitation et les demandes
Toute modification concernant le statut juridique, les associés ou les coordonnées de l’exploitation agricole doivent figurer dans la déclaration. Pour ce qui concerne les demandes, vous devez remplir des formulaires concernant les demandes d’aides, le verdissement, les effectifs animaux et des demandes d’aides BIO.
Les avantages des services TéléPAC
TéléPAC est un service à distance très avantageux pour les agriculteurs. Il réduit le risque d’erreurs grâce aux menus interactifs et aux messages d’alerte. De plus, la modification des informations erronées est possible jusqu’à la clôture des dossiers. À domicile, les agriculteurs peuvent transmettre les pièces justificatives. Cela leur fait gagner du temps qu’ils pourront consacrer à leur exploitation. Plus rapide et plus fiable, le service TéléPAC assure la protection des données des agriculteurs via un mot de passe, une clé d’identification et une signature électronique. Il est accessible 24h/24 et 7 j/7.